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Marques déposées par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale
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GRANUVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANUVAL
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale

Numéro de dépôt :
3465239
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
GRANUVAL de Syndicat Interdépartemental pour l\'Assainissement de l\'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale

Présentation de la marque GRANUVAL

Déposée le 24 novembre 2006 par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANUVAL »

Le déposant est la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale domicilié(e) 2, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 550 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANUVAL est expirée depuis le 24 novembre 2016.

Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale a également déposé les autres marques suivantes : SIAAP – Mémoire de l'assainissement , GRANUVAL , Mémoire de l'assainissement , G R A N U V A L , CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT


Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale - 2, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 257550004


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Préparations pour l'amendement des sols, amendements minéraux, amendements organiques d'origine animale ou végétale, produits fertilisants, engrais organo-minéral, engrais pour les terres, engrais azotés, phosphates (engrais), compost, paillis (engrais), substrats pour la culture hors sol (agriculture).